La confidentialité

Les règles concernant le secret professionnel, nous interdisent de transmettre des renseignements sur votre présence et votre état de santé par téléphone.

L’information du patient et son dossier

Les informations relatives à votre état de santé, aux traitements et aux soins vous sont communiquées par votre médecin référent de l’unité de soins et par le personnel paramédical.

Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical si vous le souhaitez et en faire la demande écrite auprès du Directeur ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez à cet effet.

Respect Informatique et libertés

L’établissement dispose d’un système d’informatisation des données du dossier des patients. La personne hospitalisée a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de donnée nominative la concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, fait obligation aux établissements publics et privés de santé, d’informer le patient de l’informatisation de son dossier.

Toutes les données nominatives sont protégées par le secret médical et les directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)

Cette commission est chargée d’assister, d’orienter toute personne qui s’estime être victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation dont elle dispose.

Respect de la Charte du patient hospitalisé (voir téléchargement)